Borloo ancien en secteurs social et très social. Plafonds annuels de ressources (en euros) pour un bail signé en 2022

(1) Marié, pacsé ou concubins. (2) Un jeune ménage est un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage, dont la somme des âges ne dépasse pas 55 ans. En effet, le fisc aligne la situation des jeunes ménages sans enfant sur celui des couples avec une personne à charge (BOI-BAREME-000017, § 200 et 210).
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