Tableau 1 : Effets et interactions des politiques, en bref
| Systèmes d’échanges pour les grands émetteurs | Légiférées | 20 % à 48 % | Les systèmes d’échanges pour les grands émetteurs mettent un prix sur les émissions de l’industrie (ciment, pétrole et gaz, sidérurgie, exploitation minière, produits chimiques) : jusqu’à 170 $ par tonne de CO2 en 2030. Ils ont pour objet de préserver la concurrentialité des grands émetteurs tout en encourageant la réduction des émissions. Il peut s’agir de systèmes de tarification fondés sur le rendement, souvent à l’échelle provinciale ou territoriale, ou de systèmes de plafonnement et d’échange, comme au Québec.
L’écart important dans les réductions entre nos scénarios s’explique par les interactions avec d’autres politiques qui, combinées à des seuils d’intensité d’émissions relativement faibles, risquent de créer un surplus de crédits de carbone sur les marchés pour les grands émetteurs et d’ainsi réduire la valeur et le coût d’acquisition des crédits. Un tel surplus affaiblirait l’incitatif à réduire les émissions et minerait l’efficacité des systèmes d’échanges; il est donc important de faire attention à ces interactions et de resserrer les seuils au besoin. |
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| Plafond d’émissions pétrogazières | En élaboration | 7 % à 34 % | Le gouvernement fédéral a publié un cadre réglementaire pour les émissions produites par l’amont du secteur pétrogazier, y compris celles du gaz naturel liquéfié. Selon notre analyse, la politique proposée (un système de plafonnement et d’échange pour le secteur) réduirait considérablement les émissions du pétrole et du gaz.
Cependant, son efficacité serait minée par des interactions et des chevauchements avec d’autres politiques, particulièrement le projet de règlement sur le méthane dans l’amont du secteur pétrogazier. Autrement dit, sans encadrement plus strict du méthane, le plafonnement risquerait de réduire ces émissions plutôt que les autres. |
| Réglementation sur le méthane dans le secteur du pétrole et du gaz en amont | En élaboration | 1 % à 21 % | Le gouvernement fédéral a annoncé un projet de règlement pour ramener les émissions de méthane produites par l’amont du secteur pétrogazier à 75 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2030.
Cette réglementation réduirait considérablement les émissions de méthane du secteur, mais recouperait aussi le plafond d’émissions pétrogazières, ce qui a pour effet d’éroder sa propre utilité. |
| Redevance sur les combustibles | Légiférées | 8 % à 14 % | La redevance sur les combustibles met un prix – jusqu’à 170 $ par tonne de CO2 à l’horizon 2030 – sur les émissions des combustibles consommés par les ménages, les grands émetteurs institutionnels et les petites et moyennes entreprises. Elle assurera des réductions d’émissions majeures au-delà de 2030, même si le prix reste fixe à 170 $ par tonne, car elle continuera d’influencer les émetteurs dans leurs comportements, leurs préférences et leurs investissements dans de nouvelles technologies. |
| Captage du méthane des décharges | Annoncées | 7 % | Le gouvernement fédéral a annoncé un projet de règlement ayant pour objet de réduire les émissions de méthane des grandes décharges municipales de déchets solides d’au moins 50 % par rapport aux niveaux de 2019 d’ici 2030.
Bien que plusieurs mesures provinciales encadrent déjà les émissions de méthane des décharges, ce projet n’aurait pas d’interaction notoire avec les sept politiques simulées. |
| Règlement sur les combustibles propres | Légiférées | 0 % à 4 % | Le Règlement sur les combustibles propres oblige les fournisseurs de combustibles liquides à diminuer l’intensité en carbone de leurs produits au fil du temps pour réduire les émissions du secteur des transports.
En vase clos, le Règlement permettrait de restreindre les émissions du secteur, mais dans les faits, il recoupe plusieurs autres politiques, dont les normes d’intégration pour les véhicules zéro émission légers, mi-lourds et lourds, les subventions pour le gaz naturel renouvelable et l’hydrogène, et le plafond d’émissions pétrogazières. |
| Crédits d’impôt à l’investissement | Légiférées | 2 % à 3 % | Le gouvernement fédéral a créé ou élargi plusieurs crédits d’impôt à l’investissement (CII) visant les technologies vertes comme l’électricité propre, l’hydrogène, et la captation, l’utilisation et le stockage du carbone.
Bien que les réductions d’émissions grâce aux CII soient parfois minimes, ces politiques s’inscrivent tout autant, sinon plus, dans les objectifs englobants de concurrentialité économique et d’attraction des investissements. De plus, leur effet réel dépendra aussi du nombre de grands projets sobres en carbone qui en tireront parti. Et à long terme, les CII pourraient amener des réductions d’émissions supplémentaires. Les crédits pour l’électricité propre en particulier pourraient attirer des investissements dans l’approvisionnement carboneutre nécessaire à l’électrification des bâtiments, des transports et de l’industrie. |
| Normes d’intégration pour les véhicules zéro émission (VZE) légers, mi-lourds et lourds | Légiférées and Annoncées | 2 % | Le gouvernement fédéral a établi un règlement sur les VZE légers qui imposera des quotas de vente de VZE annuels aux fabricants et aux importateurs dès 2026. Il a aussi annoncé l’élaboration d’une norme pour les VZE mi-lourds et lourds visant à ce que les VZE représentent 35 % des ventes d’ici 2030 et 100 % d’ici 2040, dans certaines catégories selon la faisabilité.
Si ces deux politiques vont réduire les émissions d’ici 2030, elles prendront encore plus d’ampleur après cette date, alors que les cibles se resserreront pour atteindre 100 %. Elles dressent un échéancier clair pour les investisseurs dans l’industrie et assurent la disponibilité des VZE pour les acheteurs canadiens. |
