Scellier intermédiaire. Plafonds de ressources (en euros) pour un bail conclu ou renouvelé en 2022 

(1) Marié, pacsé ou concubins. (2) Plus Saint-Martin et Saint-Barthélémy. Pour les investissements réalisés avant le 27 mai 2009, les plafonds applicables sont ceux de la zone B1. (3) Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon, îles Wallis-et-Futuna.
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