Objectifs de recyclage
en percent
* Directives techniques complémentaires de SENS et Swico (eTV): Taux cible, dépendant de l’entrée de batch (teneur en métaux par catégorie d’appareil)
Les taux UE sont des taux minimaux légaux définis à l’Annexe V de la directive DEEE 2012/19/UE, applicables depuis le 15 août 2018 et non modifiés depuis. En Suisse, les taux de l’aide à l’exécution de l’OREA ont une valeur interprétative et servent de référence pour l’application uniforme par les cantons. Les taux définis dans les directives techniques SENS/Swico (eTV) sont des valeurs indicatives servant à l’évaluation de la performance des recycleurs affiliés. Les définitions de recyclage et de valorisation ne sont pas strictement identiques entre la Suisse et l’UE; les chiffres ne sont donc pas directement comparables.
Les taux UE sont des taux minimaux légaux définis à l’Annexe V de la directive DEEE 2012/19/UE, applicables depuis le 15 août 2018 et non modifiés depuis. En Suisse, les taux de l’aide à l’exécution de l’OREA ont une valeur interprétative et servent de référence pour l’application uniforme par les cantons. Les taux définis dans les directives techniques SENS/Swico (eTV) sont des valeurs indicatives servant à l’évaluation de la performance des recycleurs affiliés. Les définitions de recyclage et de valorisation ne sont pas strictement identiques entre la Suisse et l’UE; les chiffres ne sont donc pas directement comparables.
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