Mise en adjudication | Lors d’une mise aux enchères, le plus offrant obtient le contingent. |
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Prestation en faveur de la production indigène | Les importateurs qui ont acquis une proportion importante d’un produit agricole auprès de producteurs indigènes bénéficient d’une proportion équivalente des contingents. Cela s’explique par le fait que les parts de contingents sont calculées sur la part de marché indigène. |
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Système du fur et à mesure | Dans ce système, la quantité à importer est libérée périodiquement selon le principe du «premier arrivé, premier servi». Selon le groupe de produits concerné, l’élément déterminant est soit la date de l’annonce en douane (système du fur et à mesure à la frontière), soit celle de la réception de la demande par l’Office fédéral de l’agriculture (système du fur et à mesure auprès de l’autorité délivrant les autorisations). |
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Chiffres comparatifs | Lors de la répartition à l’aide des chiffres comparatifs, les parts de contingents sont calculées en fonction des importations et/ou des prestations en faveur de la production indigène durant une période de référence. |
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Répartition selon les besoins | La quantité à importer est répartie selon les besoins attestés des ayants droit, un légume particulier est attribué à une fabrique de conserves, par exemple. |
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Absence de réglementation pour l’attribution d’un contingent | Lorsqu’une réglementation relative à l’attribution d’un contingent tarifaire ou d’un contingent tarifaire partiel est supprimée, les ayants droit à des parts de contingent peuvent importer de manière illimitée au taux du contingent (TC). |
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