Jouissance | L’usufruitier peut occuper lui-même
le bien ou le louer. | Le titulaire d’un droit d’habitation doit
occuper lui-même le bien. |
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Frais | Intérêts hypothécaires, frais d’entretien,
impôts, assurances, etc. sont à la charge
de l’usufruitier. | Le titulaire doit s’acquitter des seuls
frais d’entretien. La valeur locative doit
être déclarée en tant que revenu. |
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Impôts | L’usufruitier déclare la valeur locative
comme revenu et la valeur nette comme
fortune. | Le titulaire du droit d’habitation déclare
la valeur locative comme revenu. |
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