Cinq cassations sur huit dans les affaires impliquant des professeurs des universités
Sens de la décision du Conseil d’État sur les décisions du Cneser disciplinaire publiées au BO du MESRI entre le 1er janvier 2008 et le 1er juillet 2019, faisant l'objet d'un pourvoi en cassation, par type de personne visée.