Violence sexualisée: Évolution des infractions
¹ Jusqu'au 30 juin 2024 contrainte sexuelle (art. 189)
² Jusqu'au 30 juin 2024 désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198)
³ L’augmentation dans cette catégorie est notamment due à l’art. 197a « Transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel (article en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2024) », qui est pris en compte dans la violence sexualisée depuis 2025.
² Jusqu'au 30 juin 2024 désagréments causés par la confrontation à un acte d'ordre sexuel (art. 198)
³ L’augmentation dans cette catégorie est notamment due à l’art. 197a « Transmission indue d'un contenu non public à caractère sexuel (article en vigueur depuis le 1ᵉʳ juillet 2024) », qui est pris en compte dans la violence sexualisée depuis 2025.
État des données: 13.02.2026Source: OFS – Statistique policière de la criminalité (SPC)gr-f-19.02.10.01.01© OFS 2026